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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Il sera le même. Moduler des cotisations en fonction de la sinistralité, c'est le principe des cotisations AT-MP. Il n'y a pas lieu de procéder ainsi pour la vieillesse. Ces amendements sont inutiles.
