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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

qui portent sur le taux net de cotisations définies à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, ce qui n'a rien à voir avec ce que vous êtes en train de dire. Or le règlement vous impose de vous en tenir à la défense de ces amendements.

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