Je suis saisie de quatre amendements, n° 1537 , 15344 , 329 et 9761 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 1537 et 15344 sont identiques, de même que les amendements n° 329 et 9761 .
Je vous informe que je suis saisie, par les groupes Renaissance et Rassemblement national, d'une demande de scrutin public sur les amendements n° 1537 et 15344 et, par le groupe Renaissance, d'une demande de scrutin public sur les amendements n° 329 et 9761 .
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement n° 1537 .