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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, n° 1537 , 15344 , 329 et 9761 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 1537 et 15344 sont identiques, de même que les amendements n° 329 et 9761 .

Je vous informe que je suis saisie, par les groupes Renaissance et Rassemblement national, d'une demande de scrutin public sur les amendements n° 1537 et 15344 et, par le groupe Renaissance, d'une demande de scrutin public sur les amendements n° 329 et 9761 .

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement n° 1537 .

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