Intervention de Olivier Dussopt

Le dispositif de carrière longue a été créé en 2003, dans le cadre de la réforme Fillon. Auparavant, je le rappelle régulièrement, l'âge de départ à la retraite était fixé à 60 ans et la durée de cotisation était de trente-sept ans et demi, de sorte que ceux qui avaient fait des études et commençaient leur carrière à 22,5 ans pouvaient partir à la retraite à taux plein à 60 ans. Ceux qui avaient commencé à 15 ans devaient travailler quarante-cinq ans et percevaient leur retraite à taux plein à 60 ans. L'écart entre la durée de cotisation des uns et celle des autres était donc de huit ans.

Nous pouvons tous admettre – je le dis devant Éric Woerth – que, réforme après réforme, toutes les majorités ont cherché à réduire l'écart entre la durée de cotisation minimale exigée pour avoir droit au taux plein et la durée de cotisation effective de bon nombre de nos concitoyens.

Actuellement, 180 000 des 800 000 assurés qui prennent leur retraite chaque année partent en ayant cotisé davantage que les 168 trimestres exigés parce que les règles sont ainsi faites qu'il existe des effets de seuil.

Aujourd'hui, pour bénéficier du dispositif de carrière longue, il faut réunir trois conditions cumulatives – j'insiste sur le mot.

Premièrement, il faut avoir commencé à travailler tôt ; c'est une lapalissade, mais il n'est pas inutile de le rappeler. Le décret, inspiré par la loi, fixe ainsi deux bornes d'âge : à 16 ans et à 20 ans.

Deuxièmement, il faut avoir atteint l'âge légal d'ouverture des droits, lequel est fixé, pour ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans, à 58 ans et, pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans, deux ans avant l'âge légal du régime général.

Troisièmement, la durée de cotisation minimale est, pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans, la même que celle du régime général et elle est, pour ceux qui ont commencé à travailler avant l'âge de 16 ans, équivalente à la durée de cotisation du régime général plus deux ans.

Nous sommes entrés dans le débat avec la volonté de réduire ce premier écart.