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Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Passons au fond des amendements. Vous proposez de taxer les superprofits et les bénéfices. À l'occasion de l'amendement que j'avais déposé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, nous avions débattu de la taxation des superdividendes, ce qui est différent. À mon sens, le superprofit – ou le profit tout court – est utile. Il permet d'investir, de rémunérer ses salariés, ou encore de réaliser la transition énergétique de l'entreprise, dans une optique de développement durable.

Une entreprise est juridiquement définie comme une personne morale. En d'autres termes, elle possède une vie, rythmée et entretenue par ses actionnaires, par ses dirigeants, par ses salariés et par l'ensemble de ses partenaires, de ses fournisseurs et de ses clients. Il s'agit d'un espace de liberté public ;…

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