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Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Première partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

En théorie, si nous leur étendions la jurisprudence de 1986, nos débats pourraient effectivement se poursuivre au-delà de minuit. Cependant, il y a un énorme bémol : cela ne serait possible que si cela ne réduisait pas le temps d'examen alloué au Sénat, et que le temps d'examen global du texte n'excédait pas la limite fixée. En l'espèce, c'est donc tout à fait impossible.

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