Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Madame la députée, je vous remercie.

Les amendements identiques n° 2044 , 2534 , 2957 , 3857 , 4839 , 7018 , 11664 et 13833 , les amendements identiques n° 1618 , 2045 , 2535 , 2960 , 3858 , 4840 , 7020 et 11665 , les amendements identiques n° 1619 , 2046 , 2536 , 2963 , 3859 , 4841 , 7021 , 11666 et 13834 , les amendements identiques n° 1620 , 2047 , 2537 , 3068 , 3860 , 4842 , 7022 , 11667 et 13835 , ainsi que les amendements identiques n° 1621 , 2048 , 2538 , 3084 , 3861 , 4843 , 7023 , 11668 et 13836 , tous déposés par des membres du groupe LFI – NUPES, sont défendus.

Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 1622 , 2049 , 2539 , 3088 , 3862 , 4844 , 7025 , 11669 et 13837 , déposés par des membres du groupe LFI – NUPES.

La parole est à M. Matthias Tavel, pour les défendre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.