Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Arthur Delaporte
Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Première partie
Arthur Delaporte :Il s'agit de l'article 24 de la Constitution. Il s'est produit quelque chose de grave hier : vous avez considéré, monsieur le ministre délégué, que vous n'aviez pas de comptes à rendre à l'Assemblée nationale sur vos calculs.
