Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Vous avez voulu toucher aux petites successions, celles de 30 000 euros et moins qui sont aujourd'hui exonérées, celles de tous ces Français qui ont un petit patrimoine qu'ils désirent transmettre à leurs enfants, et nous avons refusé. Vous avez voulu taxer les 6 millions de Français qui complètent leur rémunération par des sommes tirées de l'intéressement et de la participation
