Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Certes, contrairement aux revenus d'activité, les revenus du capital ne sont pas soumis à cotisations sociales, alors que vous souhaiteriez que ce soit le cas des revenus immobiliers. Mais prenons le cas d'un petit propriétaire,…
