Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

…je signale que France Stratégie a souligné que le PFU s'était autofinancé : en effet, bien que nous ayons diminué le taux de prélèvement des dividendes au titre du PFU, les recettes globales perçues ont été équivalentes, voire supérieures, à ce qu'elles étaient avant son instauration, puisque celle-ci a permis un important développement économique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.