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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
En proposant de créer une nouvelle contribution sur le versement de dividendes, que vous qualifiez d'exceptionnelle, vous revenez sur un débat que nous avons déjà eu à plusieurs reprises.
Certains amendements et interventions laissent entendre qu'aujourd'hui, dans notre pays, les dividendes ne seraient pas taxés, et ne financeraient donc pas notre modèle de protection sociale. Je voudrais tout d'abord tordre le cou à cette idée :
