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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Yaël Braun-Pivet, présidente :Je suis saisie de plusieurs séries d'amendements identiques pouvant être soumis à une discussion commune. J'appellerai les amendements au fur et à mesure de la discussion.
Le premier amendement de cette discussion, le n° 19151 de M. Adrien Quatennens, est défendu. Sur cet amendement, je suis saisie d'une demande de scrutin public, qui ne sera annoncée que demain dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, car nous ne pourrons examiner ce soir l'ensemble des amendements de cette discussion commune.
Les amendements n° 5212 de Mme Clémentine Autain et 17410 de M. Carlos Martens Bilongo sont défendus.
La parole est à M. Christophe Bex, pour défendre les amendements identiques n° 11303 , 11427 , 12356 , 12706 , 13340 , 16186 et 17318 , déposés par des membres du groupe LFI – NUPES.
