Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Nous sommes le deuxième pays de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – en matière de prélèvements obligatoires. Nous sommes l'un des quatre derniers pays européens à conserver un impôt sur la fortune. Nous avons 10 % des contribuables qui payent 70 % de l'impôt sur le revenu. Nous avons une CSG sur les revenus du capital. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus devait durer un an : elle existe depuis douze ans.
