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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Vous proposez de multiplier par six le taux de CRDS, ce qui représente un impôt supplémentaire de 4,3 milliards d'euros. On imagine bien que cette somme ne touche pas que les très hauts revenus ou les nantis, pour reprendre un terme régulièrement employé ici. En effet, parmi les revenus du capital, on compte par exemple les revenus locatifs. Ainsi, un petit propriétaire qui met son bien en location pour un loyer mensuel de 1 000 euros paie aujourd'hui 60 euros de CRDS par an ; or, si votre amendement était voté, il devrait payer 300 euros de CRDS, soit une multiplication par six.
La CRDS concerne des revenus très variés, comme, je viens d'y faire allusion, les revenus locatifs, sans qu'il y ait d'abattement, sans qu'il y ait de seuil. Des petits propriétaires seraient très fortement touchés par votre mesure. J'y suis donc défavorable.
