Intervention de François Jolivet

Cet amendement, dont je ne croyais pas qu'il serait déclaré recevable – mais je n'imaginais pas non plus que l'article 2 puisse être rejeté – a pour objet de renvoyer la question de l'emploi des seniors aux partenaires sociaux.

En effet, les entreprises d'au moins 300 salariés sont tenues d'organiser tous les trois ans une négociation entre représentants des employeurs – Medef et Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – et organisations syndicales, sur la gestion des emplois et parcours professionnels. Nous proposons d'inscrire l'emploi et les compétences des seniors parmi les thèmes qui doivent être abordés dans le cadre de cette négociation. De même, nous proposons que, dans les entreprises de moins de 300 salariés, cette question soit traitée dans les accords de branche.

Cet amendement relève du même esprit que l'article 2 ; je ne pensais pas pouvoir le défendre ce soir.