Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Yaël Braun-Pivet, présidente :L'amendement identique n° 16697 de M. Antoine Léaument est défendu.
Les amendements n° 5754 de M. Loïc Prud'homme et 13176 de M. Sébastien Rome sont défendus.
Nous abordons une série de onze amendements identiques, n° 2414 , 3214 , 5925 , 6228 , 6270 , 11111 , 12290 , 14238 , 16266 , 16315 et 17701 .
Les amendements identiques n° 2414 de M. Matthias Tavel, 3214 de M. François Ruffin, 5925 de Mme Sarah Legrain et 6228 de M. Hadrien Clouet sont défendus.
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 6270 .
