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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Sur l'amendement n° 20118 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de nombreux amendements tendant à augmenter le taux de cotisation salariale déplafonnée d'assurance vieillesse sur les revenus supérieurs au plafond de la sécurité sociale, dont plusieurs séries d'amendements identiques, pouvant être soumis à une discussion commune.

Pour débuter cette discussion commune, la parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir les amendements n° 20118 à 20126 et le n° 20109, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

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