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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Ces amendements, madame la présidente Chatelain, ne proposent pas de taxer les fonds de pension mais les plans d'épargne retraite ! Je le redis : un quart des salariés de PME en bénéficient, soit 6 millions de salariés en France ! Soyons clairs quant à ce dont nous parlons. Sans doute aurons-nous des débats sur la taxation des fonds de pension lors de l'examen d'un projet de loi de finances, mais en l'occurrence ce sont les plans d'épargne retraite des salariés que vous souhaitez taxer.

Monsieur Dharréville, vous nous avez accusés d'affaiblir les recettes de notre modèle social en réduisant les cotisations. Je tiens à rappeler que nous les avons au contraire renforcées ! 1,5 million d'emplois créés, c'est 25 milliards de cotisations versées en plus pour notre modèle social !

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