Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Ugo Bernalicis
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Première partie
Ugo Bernalicis :Il se fonde sur l'article 54, alinéa 6, et sur l'article 100 relatif à l'organisation de nos débats. Je salue la qualité de votre présidence quant à l'application de l'article 100 car nous souhaitons, bien entendu, avancer.
