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Intervention de Martine Etienne
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Martine Etienne :Il vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 6 % pour les fonds de pension, afin que les entreprises qui proposent des plans d'épargne retraite soient redevables d'une contribution.
