Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de douze amendements, n° 5302 , 9766 , 13948 , 16442 , 3477 , 13950 , 5305 , 3546 , 3560 , 11538 , 3541 et 10728 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 5302 , 9766 , 13948 et 16442 sont identiques.
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l'amendement n° 5302 .
