Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Valérie Rabault, présidente :Sur les amendements n° 5302 et identiques, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
