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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Il y a un instant, vous avez défendu des amendements en expliquant que vous vouliez taxer les grandes successions. J'ai précisé que le cœur du dispositif tendait à taxer les petites successions, qui ne sont pas imposables aujourd'hui. Pris la main dans le pot de confiture, vous avez retiré en catimini la série d'amendements identiques.
