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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Voilà le cœur de ces amendements identiques ! Il suffit de les lire !
En réalité, 80 % des successions ne sont pas taxées. En France, nous avons fait le choix de ne pas imposer un patrimoine constitué avec le fruit du travail de toute une vie, qui a déjà été taxé : on ne le soumet pas à une nouvelle imposition au moment de la succession, à l'exception des plus gros patrimoines.
