Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Catherine Couturier
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Catherine Couturier :Il vise à créer une contribution sur les successions et les donations. Dans ce pays, il y a celles et ceux qui possèdent une maison, des bateaux, des châteaux,…
