Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements identiques n° 3124 de Mme Marianne Maximi, 3587 de Mme Ségolène Amiot, 4623 de Mme Pascale Martin et 4642 de Mme Martine Etienne sont défendus.
La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l'amendement identique n° 5234 .