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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Enfin, depuis septembre dernier, nous avons mis en place un bonus-malus sur les cotisations au régime d'assurance chômage qui tient compte de la proportion de contrats courts dans l'entreprise, et de son taux de séparation. Nous savons donc traiter les entreprises différemment, en fonction de leurs indicateurs.
