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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Monsieur le député, au vu du nombre d'amendements, j'ai proposé d'appliquer de manière stricte l'article 100 du règlement, en n'autorisant la défense que d'un seul amendement en cas d'amendements identiques déposés par les membres d'un même groupe et seulement deux prises de parole sur les amendements en discussion – une pour, une contre –, après l'avis du Gouvernement. Cela suppose aussi que les orateurs ne s'écartent pas de la défense de leurs amendements.

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