Intervention de Nathalie Bassire

Il vise à moduler la hausse du plafond de défiscalisation de la prise en charge par l'employeur des frais de déplacement domicile-travail – frais de carburant, notamment – des salariés pour tenir compte des spécificités des outre-mer.

L'amendement de M. Maillard entend porter le plafond global de 500 à 700 euros et le plafond pour les carburants de 200 à 400 euros. Cela va dans le bon sens. Cependant, dans les territoires ultramarins, les salariés, en particulier les plus précaires, sont confrontés à une forte inflation. À cette hausse s'ajoutent des spécificités propres aux territoires insulaires et ultramarins, une géographie particulière et un manque de transports en commun.

Par ailleurs, les auteurs du sous-amendement souhaitent signaler un problème global de méthode : les outre-mer sont trop souvent oubliés dans le texte. Il est donc demandé au Gouvernement de prendre en compte les spécificités ultramarines et de s'inscrire dans une démarche d'adaptation des dispositifs en faveur du pouvoir d'achat aux besoins des populations locales.

Le sous-amendement propose donc une dérogation raisonnable et adaptée aux territoires ultramarins, notamment La Réunion, en portant le plafond global d'exonération de 500 à 900 euros et le plafond spécifique aux frais de carburant de 200 à 600 euros.