Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 3112 , 3575 , 3748 , 4532 , 5222 , 5592 , 6839 , 7070 , 10739 , 16321 , 19449 , 16416 , 16421 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 3112 , 3575 , 3748 , 4532 , 5222 , 5592 , 6839 , 7070 , 10739 , 16321 sont identiques. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.