Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Les amendements visent à instituer une contribution additionnelle à la taxe sur les salaires. Il est vrai que, en 2018, nous avons réduit le taux de cette taxe de 20 % à environ 14 %, mais il est intéressant de regarder ce qui a découlé de cette décision. En effet, quand le taux s'élevait à 20 %, nous recouvrions 15,2 milliards d'euros par an. Depuis que nous l'avons abaissé, le produit de cette taxe atteint 17,4 milliards par an.
