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Intervention de Jean-François Coulomme
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Jean-François Coulomme :…je précise dès à présent que la C3S ne concerne que les entreprises réalisant plus de 19 millions d'euros de chiffre d'affaires. Je vous rassure donc : Bertrand, le petit boulanger ou le petit plombier, n'est pas visé par ces amendements.
