Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de onze amendements identiques n° 2813 , 2873 , 3097 , 3529 , 3725 , 5562 , 9311 , 11160 , 13944 , 14031 et 16650 .
L'amendement n° 2813 de M. Ugo Bernalicis est défendu.
Sur les amendements n° 2813 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements n° 2873 de Mme Ségolène Amiot, 3097 de M. Léo Walter et 3529 de Mme Caroline Fiat sont défendus.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l'amendement n° 3725 .
