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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mercredi 15 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Il est évidemment favorable. La présidente Bergé et la rapporteure générale ont tout dit : cette mesure très importante, annoncée par la Première ministre, vise à mettre fin à une situation ubuesque dans laquelle les entreprises sont en quelque sorte incitées à se séparer de leurs salariés seniors avant qu'ils aient atteint l'âge de départ à la retraite en leur proposant des ruptures conventionnelles, ces dernières étant soumises à une fiscalité moins lourde avant l'âge légal de départ qu'après. Nous souhaitons harmoniser les deux taux applicables en les fixant à 30 %, afin que cette incitation disparaisse. Il s'agit d'une mesure importante en faveur de l'emploi des seniors. J'espère que vous l'accompagnerez plutôt que de vous y opposer, comme vous l'avez fait hier en rejetant l'article 2.

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