Intervention de Aurore Bergé

Comme l'a indiqué la rapporteure générale, une iniquité flagrante est actuellement à l'œuvre, puisque les entreprises qui font le choix de garder les seniors qu'elles emploient jusqu'à leur départ en retraite payent davantage que celles qui préfèrent s'en séparer avant par une rupture conventionnelle. Alors même que nous tentons d'améliorer le taux d'emploi des seniors, cette situation est profondément injuste. L'amendement vise à clarifier la situation et surtout à mettre sur un pied d'égalité les seniors qui partent en retraite et ceux qui acceptent une rupture conventionnelle. Il n'est pas normal que l'État encourage les entreprises à signer des ruptures conventionnelles avant que le salarié puisse prendre sa retraite : nous devons, au contraire, améliorer le taux d'emploi des seniors. Cet amendement est l'occasion de le faire. Après le rejet, hier, dans l'hémicycle, de l'article 2, qui aurait permis d'imposer enfin des contraintes aux entreprises refusant de jouer le jeu en matière d'emploi des seniors, nous prenons nos responsabilités pour encourager le maintien en activité de ces salariés.