Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mercredi 15 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Naïma Moutchou, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 19834 et 20086 , faisant l'objet d'un sous-amendement, n° 20607 .
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l'amendement n° 19834 .
