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Intervention de Stéphane Delautrette

Séance en hémicycle du mercredi 15 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Votre projet de réforme des retraites est injuste, et vous le savez bien.

Il est d'abord injuste pour les femmes, et plus largement pour tous les travailleurs, notamment les plus modestes, que le nouvel impôt sur la vie que vous entendez créer frappera en priorité.

Au risque de me répéter, nous vous avons démontré à travers nos amendements qu'un autre chemin est possible, qui passe par la conjugaison de plusieurs sources de financement. Monsieur le ministre délégué, la vraie justice, c'est de faire contribuer chacun à hauteur de ses moyens : avec le présent amendement, nous proposons donc de relever de 21 % à 30 % le taux d'imposition des retraites chapeaux les plus importantes. En effet, ces pensions atteignent des montants faramineux et permettent aux quelques privilégiés qui les perçoivent – selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), seules 1 % des entreprises proposent un tel dispositif – de toucher une rente annuelle allant de 300 000 à 700 000 euros. Mes chers collègues, préférons la justice fiscale à l'injustice sociale !

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