Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mercredi 15 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Naïma Moutchou, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune : une première série d'amendements identiques, n° 3129 , 3592 , 4618 , 4651 , 5239 , 5622 , 6662 , 7224 , 9833 , 10755 et 19120 , l'amendement n° 16464 puis une seconde série d'amendements identiques, n° 455 et 15799 .
Sur les amendements n° 3129 et identiques, ainsi que sur l'amendement n° 16464 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Sur les amendements identiques n° 455 et 15799 , je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements identiques n° 3129 de Mme Marianne Maximi, 3592 de Mme Ségolène Amiot, 4618 de Mme Pascale Martin, 4651 de Mme Martine Etienne, 5239 de Mme Clémentine Autain, 5622 de Mme Mathilde Panot sont défendus.
La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l'amendement n° 6662 .
