Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'espère qu'il fera consensus. Les autres amendements défendus dans cette discussion commune l'avaient déjà été en commission, mais n'avaient pas été retenus, après que j'avais émis un avis défavorable.
Depuis, nous avons travaillé et échangé avec certains d'entre vous. Nous proposons finalement une mesure qui concerne non pas les seuls titres-restaurant – somme toute, ceux-ci ne concernent qu'une petite partie des salariés, à peu près 4 millions de personnes –, mais bien l'ensemble des indemnités versées par les employeurs pour les dépenses de repas de leurs salariés. Le plafond d'exonération pour celles-ci serait revalorisé de 4 %. Seront concernés, outre les titres-restaurant, l'indemnité de restauration sur les lieux de travail, dont le montant est le plus important, et les frais en situation de déplacement – ce qu'on appelle traditionnellement « la prime panier ».
La mesure proposée concerne donc l'ensemble des salariés et pas simplement ceux qui ont la chance de bénéficier de titres-restaurant.
