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Intervention de Romain Baubry

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Baubry :

Comme vous l'avez dit, le nombre de dossiers terroristes relevant de votre service s'est multiplié de façon considérable ces dernières années, et le nombre d'individus à suivre dans le cadre de l'exécution des peines l'est tout autant : 400 individus djihadistes en détention actuellement, 1 200 en ajoutant les détenus radicalisés. Le service d'exécution des peines peut-il suivre efficacement l'ensemble de ces individus en détention et, surtout, lors de leur sortie ? En 2022, 78 individus détenus dans le cadre d'une affaire terroriste ont été libérés ; ils ont été 84 en 2021. Ce suivi permet-il d'appréhender un individu avant un passage à l'acte, après qu'il ait été remis en liberté ? M. Elong Abé faisait bel et bien partie du haut du spectre au vu de son profil et de sa dangerosité, mais il devait sortir prochainement de détention. Comment aurait-il été possible, avec vos moyens et l'arsenal juridique à votre disposition, d'empêcher un passage à l'acte dans le cadre d'une attaque terroriste hors de prison, sachant que rien n'a été fait pour empêcher ce passage à l'acte en détention ? Le fait qu'il n'ait pas été orienté en QER au motif qu'il était trop dangereux pose question car il aurait pu se retrouver hors de prison, livré à lui-même, sans suivi efficace empêchant un passage à l'acte.

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