Intervention de Jean-François Ricard

Je pense qu'il s'agit d'une réponse de la DACG à la recommandation 8 que vous avez déjà évoquée. Je n'en sais pas davantage. J'en ai été destinataire, comme d'autres.

En ce qui concerne la première partie de votre question, j'ai entendu parler de mansuétude, ce qui m'a profondément choqué. M. Elong Abé fait partie de ces détenus vis-à-vis desquels notre inquiétude est énorme. Jamais nous n'avons cherché à la dissimuler. M. Elong Abé a été condamné à neuf ans d'emprisonnement. Comme ils le disent régulièrement, les terroristes djihadistes ont le temps pour eux. Sa peine était relativement courte. Dans les deux ans qui précèdent la sortie probable, un processus est engagé en vue de préparer la remise en liberté. Je reviens sur les différentes commissions d'application des peines auxquelles nous avons participé et qui témoignent du fait que l'intéressé a été soumis à un régime particulièrement sévère.

Les incidents portés à notre connaissance ont tous été sanctionnés de retraits de CRP : le 31 mars 2017, pour la période du 22 mai 2016 au 22 mai 2017, premier retrait porté à 90 jours en appel, soit le maximum encouru, suite au refus de se soumettre à une mesure de sûreté, au refus de réintégrer sa cellule, à la destruction de matériel, etc. ; pour la période du 22 mai 2017 au 22 mai 2018, retrait de 60 jours de CRP, proche du maximum, avec tout le spectre possible des incidents commis pendant cette période ; pour la période du 22 mai 2018 au 22 mai 2019, retrait de 30 jours de CRP pour des destructions d'équipement ; pour la période de mai 2019 à mai 2020, particulièrement tendue et au cours de laquelle l'avis sur l'orientation en QER est sollicité, retrait de 90 jours de CRP, conformément à nos réquisitions. Il s'agit d'une période d'extrême agitation de l'intéressé, de violence permanente, renouvelée, de sorte qu'une partie des incidents commis ne peuvent même pas être sanctionnés par manque de possibilité légale et réglementaire. En sus de ces sanctions disciplinaires, des sanctions judiciaires sont intervenues, ce qui est très rare pour des comportements en détention. M. Elong Abé est poursuivi, notamment pour les incendies. Puis il va encore recevoir d'autres sanctions pour la dernière période étudiée, du 22 mai 2020 au 22 mai 2021, avec le retrait de 20 jours de CRP pour un incident commis à Arles le 10 décembre 2020. J'ajoute que postérieurement au 10 décembre 2020, aucun incident n'a été remonté au PNAT le concernant.