Intervention de Jean-François Ricard

Je n'ai pas dit cela. Je ne suis pas en accord avec certaines des lignes de ce rapport. Je l'ai déjà fait savoir et vais m'en expliquer.

Nous avons pris note des observations de cette mission d'inspection, avec beaucoup de réserves. Il faut se rappeler, de manière générale, que tout se passe en 2019, année de la création du PNAT. À cette époque, toute une série d'interactions se met en place entre la DAP et les services du PNAT en charge des condamnés. La collaboration, très soutenue, conduit, au fil des mois, à trouver le bon équilibre avec la DAP, sans jamais avoir enfreint les cadres légaux. La question est en effet de savoir si nous en faisons trop ou pas assez. Je le rappelle, nous émettons des avis et non des réquisitions. La situation a rapidement évolué, à la suite d'échanges par mail en janvier et en mars 2020, qui ont permis de recentrer le périmètre et la finalité des avis qui doivent être recueillis auprès de mes services dans le domaine post-sentenciel. En février 2022, après la réorganisation du service de la DAP en charge des affectations – le SP2 –, le périmètre des avis du PNAT et de ceux de la DAP a encore été mieux précisé. Au cours de toutes ces années, rien n'est figé, il y a une évolution. Les QER se mettent en place. Au début, ceux-ci balbutiaient et rendaient parfois des rapports ne correspondant absolument pas aux situations rencontrées. Le PNAT a tenté de s'adapter aux évolutions de la DAP, et la DAP à la création du PNAT. Toutes les instructions ont été données en interne pour appliquer les recommandations de l'Inspection. Je souhaiterais avant cela revenir sur un certain nombre de notions évoquées.

Si nous sommes sollicités, nous devons répondre, comme nous l'avons fait. Je ne reviens pas sur les principes régissant les orientations et les transferts mais pour ces derniers, les textes sont très clairs : le parquet est amené à prendre position. En l'espèce, il s'agissait d'abord d'un transfert. Nous devons également nous expliquer sur notre position par rapport à cette orientation en QER. Qu'est-ce que le QER ? C'est sur ce point qu'il existe une divergence avec la mission d'inspection. Les procédures d'affectation en QER ne sont pas à proprement parler des procédures d'orientation. Ce sont des outils pénitentiaires de prise en charge spécifique en vue d'une évaluation, permettant d'éclairer sur la radicalisation d'un détenu et les modalités envisageables de prise en charge. Une évaluation n'est en rien une déradicalisation. Le QER ne vise pas à déconstruire un processus violent, ce qui est pourtant écrit dans le rapport. Le QER est là pour évaluer.