Intervention de Jean-François Ricard

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de me donner l'occasion de répondre aux questions parfaitement légitimes que votre commission se pose. J'ai reçu quelques questions de la part du rapporteur, dont l'ordre chronologique me paraît très intéressant. Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je serais assez satisfait de suivre l'ordre proposé.

En introduction, je souhaite présenter l'activité du PNAT et notamment de son service d'exécution des peines, ce qui permettra de mieux cerner les questions que vous vous posez. Le parquet antiterroriste compte aujourd'hui vingt-neuf magistrats et son activité est centrée autour de trois pôles : un pôle antiterroriste ; un pôle crimes contre l'humanité ; un pôle exécution des peines. Le pôle exécution des peines compte trois magistrats – nous souhaiterions en avoir quatre – et un assistant spécialisé.

Le terrorisme aujourd'hui comprend une menace principale, très loin devant les autres, celle de type djihadiste. Il s'agit d'une menace à la fois projetée, interne, et liée aux sorties de détention. Celle-ci a considérablement évolué. En France, les affaires djihadistes ont été appréhendées pour la première fois sur le plan judiciaire en 1994. Les départs massifs en Syrie à compter de 2012 ont complètement changé la donne. Nous sommes en présence d'un terrorisme de masse depuis le milieu des années 2010. Environ 700 enquêtes sont menées en permanence. 644 procédures sont aujourd'hui en cours. On dénombre 258 enquêtes préliminaires, ainsi que 386 informations judiciaires et 362 mises en examen, avec 227 personnes sous contrôle judiciaire et 135 en détention provisoire. Les jugements sont très nombreux, avec une masse telle que la France n'en a jamais connu dans son histoire judiciaire. En 25 ans, entre 1994 et 2019, année de création du PNAT, environ 10 dossiers de terroristes djihadistes ont été jugés devant la cour d'assises. Au cours de ces trois dernières années, 62 l'ont été ; six fois plus donc, en trois ans seulement. En 2022, outre les attentats du 13 novembre 2015 et celui de Nice, 14 autres affaires criminelles ont été jugées, dont l'affaire de Saint-Étienne-du-Rouvray. Dans le même temps, en 2022, 49 dossiers ont été jugés en correctionnelle.

Cette activité intense de jugement entraîne une activité très lourde en termes d'exécution et d'application des peines. Le temps des enquêtes, des jugements et des peines se succèdent. Au 10 mai 2022, 297 condamnés étaient en détention, dont 257 issus des réseaux djihadistes, 20 de l'ETA, 8 Corses, 9 de l'ultra-droite et 3 pour crimes contre l'humanité. Ces données sont assez stables. Par ailleurs, 196 individus condamnés sont suivis en milieu ouvert. Les trois magistrats chargés de l'exécution des peines suivent donc 500 personnes en permanence.

L'un des aspects les plus visibles tient aux sortants de prison, pour lesquels le risque est majeur. Les personnes condamnées pour terrorisme djihadiste, libérées en 2022, sont au nombre de 78. En 2021, 92 personnes condamnées ont été libérées, dont 84 l'avaient été pour terrorisme de type djihadiste. Il s'agit d'une activité de masse, d'une sensibilité extrême. C'est avant tout sur cette problématique que nous intervenons.

Vous connaissez les principes. La loi de 2006 a consacré la centralisation de l'exécution des peines, avec un juge d'application des peines (JAP) à Paris. Elle a été complétée en 2016 puis en 2019 par la création du PNAT. L'exécution des peines comprend trois activités : mettre en lumière les signaux reflétant l'idéologie, persistante ou non, et le risque de récidive – qui est au centre de notre activité ; éclairer le tribunal d'application des peines sur le contexte, l'état de la menace ; proposer un encadrement du condamné à sa libération en recherchant un équilibre entre le retour individuel à la vie libre et la préservation de l'ordre public. Concrètement, il s'agit d'être l'interlocuteur des JAP. Nous prenons des réquisitions aux audiences d'application des peines : aménagements de peine ; révocations ; modifications. Des réquisitions sont également prises pour les réductions de peine supplémentaires (RPS), les crédits de réduction de peine (CRP), et certaines mesures de sûreté et d'anticipation de fin de peine. Le PNAT rend en outre des avis consultatifs dans un certain nombre de cas de décisions prises par l'administration pénitentiaire – commission DPS et avis sur certains transferts.

La première question posée par le rapporteur était : « De quelles informations êtes-vous en mesure de nous faire part concernant l'information judiciaire en cours et la situation actuelle de M. Elong Abé ? ». Ma réponse ne sera que très frustrante dès lors que le dossier est encore en cours d'instruction. Les informations sur le contenu de la procédure sont bien évidemment protégées au titre du secret d'instruction et je ne pourrai les évoquer. En revanche, je peux reprendre, de manière plus précise, tout ce que j'avais indiqué au moment de l'ouverture de l'information judiciaire, le 6 mars 2022, lors d'une conférence de presse. Tout d'abord, le fanatisme islamiste est pour la cinquième fois à l'origine d'un crime en milieu pénitentiaire. Les quatre précédents crimes terroristes au sein d'un établissement pénitentiaire avaient été commis par des individus déjà condamnés pour infraction terroriste ou radicalisés. Le premier a eu lieu le 4 septembre 2016, lorsqu'un détenu incarcéré pour association de malfaiteurs terroristes a attaqué des surveillants avec une arme artisanale. Le deuxième s'est produit le 11 janvier 2018, quand un détenu impliqué dans l'attentat de Djerba, haut cadre d'Al-Qaïda, a agressé des surveillants avec une arme artisanale. Le troisième a concerné un individu très radicalisé, en détention pour de multiples faits dont une condamnation très lourde à trente ans de réclusion, qui a attaqué avec son épouse, à l'occasion d'un parloir, des surveillants avec un couteau en céramique. Le quatrième s'est produit le 21 juin 2019, lorsqu'un condamné à une peine d'emprisonnement pour des faits de nature terroriste a attaqué une surveillante avec une barre de fer et un pic au centre pénitentiaire du Havre. Quatre affaires d'agression terroriste avaient donc déjà eu lieu avant celle-ci, du fait d'individus radicalisés ou déjà condamnés pour des infractions de type terroriste djihadiste.

Par ailleurs, à une exception près, tous ces individus étaient dans le bas du spectre, c'est-à-dire des individus qui n'étaient pas des « têtes d'affiche » du terrorisme islamiste. Le premier, notamment, donnait de lui un profil volontairement lisse. La détection des risques d'actions violentes en détention est extrêmement difficile, notamment en raison de la capacité d'un certain nombre de ces individus à utiliser, comme ils l'ont appris, des mécanismes de dissimulation élaborés et à agir de manière totalement imprévisible. Il s'agit en outre souvent de projets individuels, ne nécessitant pas de moyens particulièrement élaborés. Enfin, le nombre de détenus djihadistes reste considérable. En ajoutant les condamnés, les individus en détention provisoire et les radicalisés, environ 1 000 personnes sont en détention, avec des profils très différents et très compliqués à suivre. Chacun est susceptible de commettre à tout moment des actes qualifiables de terrorisme, dont la détection est particulièrement délicate.

J'expliquerai très rapidement les motifs ayant abouti à ce que le parquet antiterroriste se saisisse juridiquement de cette affaire. Une première possibilité est donnée par l'article 706-16 du code de procédure pénale, lorsqu'un détenu condamné pour des faits de nature terroriste commet une nouvelle infraction en détention. Dans ce cas, il nous est possible de nous en saisir ipso facto. Toutefois, nous ne nous en sommes pas saisis à titre principal pour ce motif-là, mais parce que nous avons considéré que les faits étaient de nature terroriste. Trois éléments ont été mis en avant. Le premier tient au déroulement même des faits : leur violence extrême et leur durée, qui témoignent d'une intention homicide avérée et réitérée de son auteur. Le second – je me situe bien entendu au moment de l'ouverture de l'information judiciaire – est lié à l'exclusion de tout motif autre que celui résultant d'une conception religieuse extrémiste, ce qui est attesté tant par l'ensemble des investigations initiales que par les premières déclarations de l'intéressé. M. Elong Abé a expliqué avoir commis son acte car il considérait que M. Colonna avait proféré un certain nombre de blasphèmes au cours des derniers mois à l'encontre de Dieu. Il avait souligné une phrase qui aurait été prononcée au cours des tout derniers jours par M. Colonna, déclarant qu'« il crachait sur Dieu ». La notion de blasphème peut paraître curieuse, mais ce motif se retrouve régulièrement dans les différentes procédures djihadistes. Il s'agit d'un motif récurrent dans certains attentats : celui commis contre Charlie Hebdo par les frères Kouachi mais également, à l'automne 2020, dans le cadre de l'assassinat de Samuel Paty et dans l'attaque au couteau de deux personnes devant les anciens locaux de Charlie Hebdo, commise par un jeune Pakistanais qui estimait qu'il devait venger le blasphème à l'encontre du Prophète. Le troisième motif est le parcours djihadiste avéré de M. Elong Abé et son inscription pérenne dans cette idéologie.

Je ne peux en dire davantage sur le fond du dossier, mais je suis tout à fait prêt à évoquer tout ce qui peut expliquer la personnalité de M. Elong Abé et son parcours, qui présente des particularités. Celui-ci ne correspond pas exactement à tout ce que nous pouvons connaître du terrorisme de masse au cours de cette deuxième partie des années 2010. La deuxième question qui m'a été posée portait sur le parcours de M. Elong Abé, les informations dont le PNAT disposait concernant ses activités en Afghanistan, sa potentielle dangerosité et sa situation actuelle. Cet individu a grandi au Cameroun chez ses grands-parents, avant d'arriver à 14 ans chez ses parents en Normandie. Il tombe rapidement dans la délinquance, il est suivi par l'assistance éducative – avec un jugement en mars 2004 – et ses parents se séparent. Des faits de violence, pour vols et menaces notamment, sont recensés. Il est placé pour une courte période puis maintenu au domicile de ses parents. À sa majorité, il est hospitalisé en psychiatrie pendant une durée limitée. Il se convertit à l'islam en 2008, à 22 ans. Il se rend au Canada entre 2008 et 2010. Il est expulsé de ce pays en 2010, après avoir agressé physiquement les fidèles d'une mosquée, qu'il qualifie de « mauvais musulmans » – expression que l'on retrouve très fréquemment dans nos procédures de la part des personnes poursuivies. À son retour en France, il s'installe dans la région de Bordeaux pendant quelque temps.

Parmi ses antécédents judiciaires, dix-sept mentions à son casier judiciaire sont relevées. À son retour en France en 2010, il effectue un premier séjour de huit mois en prison, jusqu'au 23 décembre, pour révocation de sursis et mise en exécution de trois condamnations prononcées antérieurement à son séjour au Canada : recel en février 2006 ; vols et faux en juin 2007 ; menaces en juillet 2007. Alors qu'il est écroué à la suite de son retour d'Afghanistan, le 22 mai 2014, sept autres condamnations, de diverses natures sont mises à exécution : condamnation par la cour d'appel de Rouen en mars 2011 à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis pour menaces de mort remontant à octobre 2007 ; dégradations en février 2008 ; 2 mars 2011 pour des faits de menaces matérialisés ; 17 avril 2012 pour des faits de vol et de contrefaçon datant de mars-avril 2008 ; condamnations par le tribunal correctionnel d'Évreux en avril 2012 pour, d'une part, escroquerie et faux et, d'autre part, pour contrefaçon et usage de chèques contrefaits – avec des peines assez lourdes d'un an et six mois d'emprisonnement et d'un an d'emprisonnement. À son retour d'Afghanistan, il est placé en détention provisoire et ces peines sont mises à exécution. Après son incarcération en 2014, il va être encore condamné à deux reprises, notamment pour des faits de violence avec arme en détention, au préjudice d'un médecin de Seclin le 10 mars 2015, ayant entraîné une condamnation de 30 mois d'emprisonnement par la cour d'appel de Rouen. Le tribunal et la cour d'appel n'ont pas prononcé les mêmes sanctions ni utilisé les mêmes qualifications. La cour d'appel de Rouen va réduire la peine prononcée en première instance. Le 2 juin 2015, il est condamné en première instance à quatre ans sous la qualification de tentative d'évasion avec menace d'une arme. Le 21 septembre suivant, la cour d'appel ne retient pas l'infraction d'évasion, requalifie les faits en violence avec arme en détention, et estime que la violence exercée à l'encontre du médecin s'inscrit dans un contexte spécifique d'isolement total demandé par l'administration pénitentiaire. En d'autres termes, elle estime que la décision de mise à l'isolement a pu avoir un rôle dans l'attitude de l'intéressé. M. Elong Abé est condamné une deuxième fois pour des faits commis en détention à neuf mois d'emprisonnement par la cour d'appel de Caen, le 26 février 2020, pour des faits de dégradation par moyens dangereux, suite à une série d'incendies de sa cellule commis les 11 juillet, 21 juillet, 27 juillet et 5 août 2019. Il commet, à cette période, une série d'actes très violents en détention et notamment des incendies.

Enfin, il est également condamné le 20 avril 2016 à une peine de neuf ans d'emprisonnement pour des faits terroristes. Cette peine sanctionne son engagement aux côtés des talibans en Afghanistan en 2011-2012. M. Elong Abé est interpellé lors d'un passage frontière puis détenu par les forces de la coalition à compter du 17 octobre 2012. À cette période, les individus venant de France ayant rejoint l'Afghanistan sont extrêmement peu nombreux. Si on a pu en compter un certain nombre – plusieurs dizaines – dans les années 1990, on n'en dénombre que quatre ou cinq, au maximum, dans les années 2012. Des éléments probatoires permettent d'affirmer que M. Elong Abé a participé à des actions avec les talibans ou les réseaux qui leur sont liés. Celui-ci est visible en tenue de combat, en train de tirer au canon. Certains fichiers retrouvés en sa possession contiennent des procédés de fabrication de systèmes explosifs et de composants entrant dans les charges explosives. Les tests réalisés peu après sa capture ont également permis de constater la présence de traces de différentes substances explosives sur ses vêtements. M. Elong Abé est renvoyé sur le territoire après dix-neuf mois dans le centre de détention de Bagram, en Afghanistan, et écroué en France. Il est donc condamné à neuf ans d'emprisonnement.

Un aspect technique de l'exécution de ces peines est lié à la notion de réduction au maximum légal. Le système français est différent du système américain : on ne cumule pas toutes les peines. M. Elong Abé en a bénéficié le 12 mai 2017, l'ensemble des faits figurant sur sa fiche pénale étant en concours à hauteur de dix ans. Sa fin de peine, initialement calculée au 9 juin 2028, a ainsi été ramenée au 19 novembre 2022. Cette peine a ensuite été rallongée en raison des nombreux incidents ayant justifié un cumul de 320 jours de retrait de CRP. C'est la raison pour laquelle il sera détenu plus longtemps.

Je terminerai sur cette question de la peine en abordant deux points. En premier lieu, la prise en compte de sa détention à Bagram, qu'il souhaitait, a été rejetée par la Cour de cassation. En second lieu, sa date de libération était fixée au 13 décembre 2023 mais à la date des faits, sa date de libération pouvait être réduite encore au maximum de sept mois et douze jours en cas d'octroi total de réductions supplémentaires de peine – ce qui était toutefois très théorique puisqu'il s'était déjà vu retirer un nombre très conséquent de CRP. M. Elong Abé fait partie des détenus condamnés pour ce type d'infraction qui se sont vu retirer le maximum de CRP. Le parquet antiterroriste a donc adopté une position non pas de mansuétude, mais de sévérité maximale à l'égard de l'intéressé.

En ce qui concerne sa dangerosité, celle-ci peut relever de l'expertise psychiatrique qui figure aux dossiers pour lesquels il a été condamné. Cette expertise, qui date de juillet 2014, parle de mécanismes évoquant une personnalité structurée sur un mode psychotique, sans présenter de dangerosité psychiatrique. L'expert note une dysharmonie de sa personnalité apportant une forme d'altération du discernement, mais souligne l'absence d'abolition d'acte ou d'abolition du discernement.

M. Elong Abé a très rapidement adopté des comportements violents à l'égard des tiers et de lui-même. Il a ainsi été admis en unité carcérale de soins psychiatriques sans consentement le 22 février 2015 dès lors que la veille, il avait ingéré une fiole de javel diluée, placé un sac poubelle sur sa tête, attaché un lien autour de son cou et s'était accroché au barreaudage. Par ailleurs, il a agressé un médecin le 10 mars 2015, ce qui lui a valu une condamnation à trente mois d'emprisonnement. En 2019, il multiplie les dégradations, souvent par des moyens incendiaires, ayant entraîné un certain nombre de sanctions disciplinaires et cette condamnation par la cour d'appel de Caen le 26 février 2020 à neuf mois d'emprisonnement. Ces peines peuvent être qualifiées de lourdes par rapport à ce qui est prononcé en général. L'attitude de M. Elong Abé lui a d'ailleurs valu une très longue période d'isolement en détention entrecoupée de placements en quartier disciplinaire. Il s'agit de toute la problématique pour la gestion des sortants de prison. Dans les deux années qui précèdent la sortie de prison, l'usage intensif de l'isolement est une problématique. C'est dans le cadre d'un transfert par mesure d'ordre qu'il a été placé à la maison centrale d'Arles le 17 octobre 2019, d'abord au quartier d'isolement (QI) puis transféré à compter du 30 avril 2020 au quartier spécifique d'intégration (QSI), avant d'être placé en détention ordinaire en février 2021. M. Elong Abé restera néanmoins sous le statut de DPS, comme depuis 2015.

La persistance de sa radicalisation ne fait à notre sens aucun doute. M. Elong Abé ne fait pas partie des 1 400 personnes ayant rejoint la zone irako-syrienne, mais du tout petit nombre d'individus s'étant rendus en Afghanistan dans la première moitié des années 2010 et qui ont combattu sur place, ce qui prouve un engagement extrême. La plupart de ceux qui ont rejoint l'Afghanistan dans les années 1990 n'ont pas combattu ; lui, oui. Cette persistance de la radicalisation est assez peu établie, on trouve peu de littérature à ce sujet. Néanmoins, les rapports du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) mentionnent régulièrement que son transfert était justifié par ses comportements violents, emprunts de prosélytisme. L'exécution des peines a également relevé quelques éléments. Lors de sa demande de réduction de peine supplémentaire en 2020, M. Elong Abé adresse au juge une motivation particulière. Il demande un octroi de RPS, qui correspondrait selon lui à « une décision encourageante plutôt qu'une décision qui enragerait le chien qui sommeille en moi ». Dans sa demande de réduction de peine supplémentaire l'année suivante, il est fait état de son refus de rencontrer la psychologue, de procéder à des versements aux parties civiles, et de l'arrêt de sa formation. Son comportement de refus est très net. L'enquête de flagrance réalisée sur les faits intéressant cette commission contient plusieurs témoignages selon lesquels il aurait exprimé son idéologie radicale auprès de certains de ses codétenus. M. Elong Abé évoque notamment les « mécréants » – terme que l'on rencontre habituellement – et se serait réjoui de certains attentats, dont celui commis à l'encontre de Samuel Paty.

M. Elong Abé est aujourd'hui à l'isolement au centre pénitentiaire de Paris – La Santé, suite à son transfert le 6 mars 2022. Les incidents se poursuivent. Très récemment, il a tenu des propos menaçants à l'encontre de surveillants. Le 28 octobre dernier, il a détruit le mobilier de sa cellule et les lumières, avec un tapage important ayant perturbé le fonctionnement du secteur. Il a refusé de poursuivre les entretiens avec le médiateur du fait religieux, estimant que celui-ci était une marionnette de la direction, ainsi qu'avec le SPIP. Il est actuellement en grève de la faim, débutée il y a quelques jours.