Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christophe Straudo

Réunion du jeudi 26 janvier 2023 à 11h35
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Christophe Straudo, inspecteur général de la justice, chef de l'Inspection générale de la justice :

Parmi les recommandations du rapport figure l'actualisation de la circulaire en vigueur en matière de vidéosurveillance afin de rappeler sa vocation première, qui vise à intervenir immédiatement pour faire cesser un incident. Je vous transmettrai les rapports sur les constats opérés. Dans certains cas, l'Inspection conclut essentiellement que la vidéosurveillance est un élément de preuve a posteriori, et qu'elle doit être un élément de vigilance active, en soutien des acteurs de terrain.

S'agissant des orientations, la recommandation 8 concerne la prise en compte de l'évaluation. La recommandation 9, à l'attention du directeur de l'administration centrale, rappelle au chef d'établissement que les avis émis par la CPU, comme toutes les autres appréciations relatives à l'évolution comportementale des détenus, doivent être tracés dans le logiciel Genesis et portés à la connaissance, pour ceux de la CPU, de la direction interrégionale. S'agissant de l'orientation en QER, ces recommandations ont donné lieu à des notes envoyées à tous les procureurs généraux, aux procureurs de la République et aux directeurs d'établissements en direction interrégionale, en novembre et en janvier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.