Intervention de Christophe Straudo

Les archives de l'IGJ montrent que la maison centrale d'Arles n'avait pas fait l'objet d'une inspection de fonctionnement.

En 2022, vingt-trois inspections de fonctionnement ont été réalisées sur le territoire national, dont près d'une majorité concerne des établissements pénitentiaires. En 2022, quatre agressions mortelles ont eu lieu. Il semblerait que la dernière inspection de fonctionnement ayant fait suite à une agression mortelle date de 2017. L'Inspection générale, créée le 1er janvier 2017, n'avait pas été saisie à ce titre jusqu'en 2022. D'autres inspections concernent des évasions ou des dysfonctionnements internes.

L'Inspection ne peut s'autosaisir. Elle est rattachée directement au garde des Sceaux ou au Premier ministre, comme dans le cas qui nous occupe. Elle n'est pas une direction de l'administration centrale. Elle est composée d'inspecteurs généraux et d'inspecteurs représentant toute la diversité du ministère – magistrats, directeurs des services pénitentiaires, directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse –, mais également d'administrateurs de l'État ou de chargés de mission. En tant que chef de l'Inspection, je désigne une équipe. Si la mission conduit ses inspections selon une méthodologie et des règles définies, elle jouit de la liberté de ses investigations, de la plume et de la signature. Ce n'est pas moi qui signe le rapport. Nous bénéficions donc de cette indépendance et de cette impartialité. Une charte déontologique, signée par chacun des inspecteurs, garantit les conditions de déroulement de l'investigation.

Par ailleurs, l'Inspection doit respecter un principe d'objectivation : nous ne sommes pas chargés de rendre des avis, mais des constats, à partir d'éléments objectifs, et des recommandations.

Enfin, nous rendons un rapport. Une fois qu'il est remis, nous avons la possibilité de le restituer oralement, mais nous ne sommes pas chargés du suivi des recommandations. Dans le cas présent, nous recommandons à la Première ministre, via son directeur de cabinet, d'évaluer la prise en charge de la radicalisation dans le cadre des QER. Cela a été fait puisque nous avons été saisis d'une mission – en cours – sur cette question précise. Nous formulons des recommandations à des directions centrales ; dans le cas présent, il s'agit de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) et de la DAP. Enfin, nous formulons des recommandations au niveau local.

Il revient aux directions de s'assurer du suivi des recommandations. Dans ce cas précis, la recommandation 11 sur l'évaluation de la prise en charge de la radicalisation dans l'administration pénitentiaire a été mise en œuvre par le garde des Sceaux. En outre, deux notes du directeur de l'administration pénitentiaire et du directeur des affaires criminelles et des grâces, datées du 29 novembre 2022 et du 18 janvier 2023, attestent de la prise en compte de la recommandation 8 de notre rapport. M. Daumas pourra vous répondre au sujet de la vidéosurveillance. Je vous transmettrai tous les rapports relatifs à cette question, ainsi que, si vous le souhaitez, ceux concernant les agressions mortelles commises au sein d'un établissement pénitentiaire.