Intervention de Jean-Louis Daumas

6 % du vivier de TIS a échappé à l'affectation en QER. En revanche, nous ne connaissons pas leur profil détaillé. Nous ne pouvons donc pas dire si M. Elong Abé était le seul à ne pas répondre aux cas d'exception. La DAP sait qu'il existe environ 500 TIS et un nombre similaire de détenus identifiés radicalisés ou en voie de radicalisation, et que 6 % des TIS n'ont pas été affectés en QER. Toutefois, nous ne pouvons vous donner davantage de précisions.

Les magistrats du PNAT et le JAPAT ne sont pas compétents réglementairement pour se prononcer sur l'affectation en QER. En revanche, leur avis est requis pour toute demande d'orientation ou de transfèrement d'un détenu. L'administration pénitentiaire fait remplir par les différents acteurs institutionnels un dossier d'orientation et de transfèrement (DOT). Dans ce cadre, les autorités judiciaires émettent un avis, ce qui ne pose aucune difficulté. En revanche, un tel avis n'a pas à être pris en compte sur l'affectation en QER. Ce sont deux choses différentes : c'est une chose d'envisager le transfèrement d'un condamné ; c'en est une autre de l'affecter dans un QER. Si les deux magistrats ont tout à fait compétence pour remplir le DOT, la réglementation ne leur donne pas de compétence particulière pour se prononcer sur l'affectation en QER. Il nous semble donc que la DAP aurait pu ne pas tenir compte des avis de ces deux magistrats – car c'est sur la base de ces derniers que l'auteur de l'agression n'a pas été affecté en QER.

La DAP nous a indiqué que cet individu avait commis des infractions à la discipline, qu'il avait un profil compliqué, qu'il pouvait se montrer violent, et qu'il n'avait donc pas sa place en QER. Ce n'est pas du tout notre avis. Précisément, parce que sa personnalité est complexe et que sa date de libération – 2023 – était relativement proche, il aurait été utile de l'affecter en QER. La direction a estimé qu'il risquait de gêner le déroulement d'une session QER et le fonctionnement du groupe. Certes ; mais les sept QER en fonctionnement sont tous adossés à des établissements pénitentiaires structurés pour prendre en charge les personnalités difficiles. Les QER sont généralement installés dans d'importantes maisons d'arrêt urbaines. Quand bien même cet homme aurait perturbé une session, l'administration a les moyens de le mettre à l'écart en le plaçant dans un quartier d'isolement ou un quartier disciplinaire de l'établissement support. Il y a là une divergence d'approche entre la mission et la DAP.