Intervention de Christophe Straudo

Je souhaitais rappeler le cadre dans lequel l'Inspection générale est intervenue. À la suite des faits sur lesquels vous vous penchez, le 3 mars 2022, le Premier ministre a saisi l'Inspection générale d'une mission d'inspection de fonctionnement de la maison centrale d'Arles. La lettre de mission en précisait les objectifs : évaluer le parcours judiciaire de Franck Elong Abé ; évaluer le niveau de surveillance et de sécurité mis en place dans le cadre de la prise en charge de Franck Elong Abé et d'Yvan Colonna, tous deux inscrits au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) ; évaluer les modalités de fonctionnement et les éventuels dysfonctionnements du centre pénitentiaire ayant favorisé la survenance des faits ; enfin, évaluer le respect des pratiques professionnelles et formuler toute recommandation utile.

Nous avions quatre mois pour rendre notre rapport, précédé d'un rapport intermédiaire à remettre dans un délai d'un mois. Ce dernier a été remis le 22 mars 2022, et les membres de la mission et moi-même l'avons restitué oralement au directeur de cabinet du Premier ministre, M. Nicolas Revel.

Le 6 avril 2022, le Premier ministre m'a saisi d'une lettre complémentaire visant à étendre la mission, partant du constat que les éléments du rapport intermédiaire étaient susceptibles de justifier la mise en œuvre de procédures disciplinaires et de faire apparaître un possible manque de contrôle et de supervision aux échelons régional et central. Il a chargé la mission d'approfondir les circonstances dans lesquelles se sont produits les faits. Il a notamment été demandé à la mission d'évaluer le fonctionnement des dispositifs de supervision et de contrôle déployés à la maison centrale d'Arles, mais aussi aux échelons interrégional et national, avec deux points d'attention : les outils d'exploitation de la vidéosurveillance et l'orientation dans un QER. Nous devions également déterminer les modalités de prise en charge adaptées au profil de la personne détenue appliquées à la situation de l'auteur de l'agression. Enfin, le Premier ministre m'a demandé d'étayer la caractérisation de manquements disciplinaires individuels.

J'ai ainsi réuni les membres de la mission et j'ai établi une note de service le 13 avril 2022. Le 4 juillet 2022, le rapport définitif a été communiqué – vous en avez eu connaissance – et restitué oralement le 28 juillet au directeur de cabinet de la Première ministre, M. Aurélien Rousseau, en ma présence et celle des membres de la mission. Le jour même, la Première ministre a décidé de rendre ce rapport public, après anonymisation par mes services.

Je souhaitais également rappeler le parcours des membres de la mission. Jean-Louis Daumas, responsable de mission, a débuté sa carrière comme éducateur, avant de devenir directeur adjoint du centre de détention de Melun puis directeur du centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis et directeur de deux établissements pénitentiaires. Il a ensuite été directeur interrégional de la région Picardie, puis directeur de l'École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse. Il a été conseiller du garde des Sceaux, avant d'être nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse en 2011, puis de rejoindre l'Inspection générale des affaires sociales et, enfin, l'Inspection générale de la justice en 2018. Il est responsable au sein de notre service du département d'exécution des décisions de justice par l'administration pénitentiaire.

Florence D'Andrea, après un parcours de dix-sept ans dans la police nationale comme commissaire, a rejoint le corps de la magistrature. Elle a exercé plusieurs fonctions avant d'être nommée directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse dans la région sud. Elle a rejoint l'Inspection générale en 2022.

Enfin, Thierry Landais est directeur des services pénitentiaires depuis 1988. Il a débuté sa carrière aux centres pénitentiaires de Nantes, puis de Fleury-Mérogis. Il a exercé diverses fonctions de direction, notamment au sein d'établissements pénitentiaires. Il a également exercé en direction interrégionale. Il a été chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire, inspecteur des services pénitentiaires et également détaché au contrôle général des lieux de privation de liberté, avant d'être nommé inspecteur de la justice en 2019.

La nomination de ces trois membres, au regard de leur parcours, me paraît être un gage de leur compétence et de leur capacité à mener cette mission.