Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

C'est, si je puis dire, un amendement miroir de ceux qui viennent d'être retirés. Les caisses sont déjà intégrées et le fait de ne pas prévoir l'affectation du produit de la sanction « exclusivement » à la Cnav permet de maintenir le flux entre cette dernière et la MSA, comme prévu.

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