Intervention de Éric Girardin

Nous examinons depuis quelques jours l'instauration d'un index pour garantir davantage de transparence concernant tant le maintien des seniors dans l'emploi que leur embauche en entreprise. Ce nouvel outil pourra faire l'objet d'adaptations par les différentes branches professionnelles et permettra de replacer la gestion des âges au cœur du dialogue social en obligeant les entreprises de plus de cinquante salariés à publier leurs résultats. Une sanction s'appliquera en l'absence de publication des indicateurs.

Dans cet esprit, le présent amendement vise à affecter à la MSA le produit des sanctions liées à la non-publication de l'indicateur relatif à l'emploi des salariés âgés, dans le cadre de l'index seniors, pour les entreprises relevant de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime.